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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-780

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Décision

Ottawa, le 5 décembre 1996
Décision CRTC 96-780
Société Radio-Canada
Sudbury/Kirkland Lake (Ontario) - 952690600
Modification de la licence de CBON-FM
À la suite de l'avis public CRTC 1996-133 du 3 octobre 1996, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBON-FM Sudbury (la station source), en autorisant la titulaire à exploiter un émetteur à Kirkland Lake, à la fréquence 93,7 MHz (canal 229A) d'une puissance apparente rayonnée de 2 650 watts.
La SRC a avisé que cet émetteur servira à la distribution du service de son réseau de la Radio française (AM) aux collectivités qui ne le reçoivent pas à l'heure actuelle et améliorera la qualité du service offert à Kirkland Lake.
La SRC a par ailleurs indiqué qu'elle cessera l'exploitation de l'émetteur AM CBON-1 Kirkland Lake dans les douze mois suivant la mise en oeuvre effective de l'émetteur proposé.
Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'il n'attribuera de Certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée, et l'autorisation ne sera accordée qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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