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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-623

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Décision

Ottawa, le 11 septembre 1996
Décision CRTC 96-623
Société Radio-Canada
Woodstock et Fredericton (Nouveau-Brunswick) - 950988600
Modification de la licence de CBZ
À la suite de l'avis public CRTC 1996-92 du 28 juin 1996, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBZ Fredericton (la station source), en autorisant la titulaire à exploiter un émetteur à Woodstock, à la fréquence 91,9 MHz (canal 220FP) d'une puissance apparente rayonnée de 7,7 watts.
La SRC a déclaré que le nouvel émetteur lui permettra d'offrir, avec CBZC-FM Bon Accord et CBZ, le service complet de la SRC à la région auparavant desservie par la station privée affiliée à la SRC, CJCJ Woodstock.
Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'il n'attribuera de Certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée, et l'autorisation ne sera accordée qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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