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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-522

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Décision

Ottawa, le 27 août 1996
Décision CRTC 96-522
Différents endroits en Ontario
Renouvellements administratifs
Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble énumérées en annexe, du 1er septembre 1996 au 31 décembre 1996, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
Ces renouvellements administratifs sont accordés uniquement en raison du fait que le Conseil n'est pas en mesure de se prononcer sur les demandes de renouvellement de licences avant l'expiration de la période d'application des licences actuelles. Cette décision ne règle en aucune façon les demandes de renouvellement de licences, ni les questions pertinentes dont le Conseil est actuellement saisi relativement à ces demandes. Le Conseil se prononcera sur les demandes et toutes les autres questions afférentes dans des décisions subséquentes.
La présente décision devra être annexée à chaque licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
APPENDIX / ANNEXE
 Licensee/Titulaire Location/Endroit
 Rogers Cablesystems Ontario Limited Ajax; Guelph; Part of/Secteur de
Hamilton; Part of/Secteur de London;
Peterborough; Sarnia; Part of/Secteur
deToronto (Metro), Etobicoke,
Mississauga; Wallaceburg
 Rogers Cablesystems Georgian Bay Limited Collingwood; Midland; Owen Sound
 Rogers Cablesystems Limited Part of/Secteur de Hamilton;
Kitchener/Grand River; Part of/Secteur de
London; Newmarket; Oshawa/Pine Ridge; Strathroy; St. Thomas; Tillsonburg; Toronto (Metro), Downsview;
Toronto/Mississauga, Peel;
Part of/Secteur de Toronto/York;
Woodstock
 The Partners of Rogers Cablesystems Niagara, Niagara Falls; St. Catharines,
 a Partnership/Les associés de la Rogers Niagara-on-the-Lake, Virgil
Cablesystems Niagara, une société en commandite

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