ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-4

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision

Ottawa, le 9 janvier 1996
Décision CRTC 96-4
George et Lucille Reed, faisant affaires sous la raison sociale de Freeport Mobile Home Park
Burns Lake (Freeport Trailer Park), (Colombie-Britannique) - 950119800
Modification de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1995-176 du 17 octobre 1995, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Burns Lake (Freeport Trailer Park) visant à :
- modifier le canal de distribution de l'émetteur CH4342 de 6 à 11; et à
- augmenter la puissance d'émission des émetteurs CH4342 et CH4343 de 0,5 watt à 1 watt.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :