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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-820

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Décision

Ottawa, le 20 décembre 1996
Décision CRTC 96-820
Snowdrift Community Radio Society
Lukselk'e (Territories du Nord-Ouest)- 952993400
Renouvellement de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1996-144 du 4 novembre 1996 et de la décision CRTC 96-588-1 du 10 septembre 1996, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Lutselk'e, du 1er janvier 1997 au 31 août 2003, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
Le Conseil observe que cette entreprise distribue, sous forme non codée, la programmation de CKLB-FM Yellowknife.
Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi), le présent renouvellement est assujetti à l'attribution d'un Certificat de radiodiffusion par le ministère de l'Industrie.
Le Conseil porte à l'attention de la titulaire le paragraphe 22(4) de la Loi qui stipule que les licences de radiodiffusion attribuées, modifiées ou renouvelées en contravention avec l'article 22 de la Loi sont sans effet.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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