ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-155
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Décision |
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Ottawa, le 16 mai 1996
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Décision CRTC 96-155
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Pelly Crossing Community Club
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Pelly Crossing (Territoire du Yukon) - 951869700
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Modification de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1996-25 du 20 février 1996, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Pelly Crossing, de manière à ajouter l'émetteur VF2041 qui distribue, sous forme non codée, les émissions du Service radiophonique du Nord de la SRC en provenance de CFWH Whitehorse.
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En vertu de cette modification, la licence sera conforme aux dispositions de la Loi sur la radiodiffusion et de l'avis public CRTC 1991-63 intitulé "Nouvelle loi sur la radiodiffusion - Modifications aux classes de licence". Elle entrera en vigueur lorsque la licence séparée qui a été émise pour VF2041 expirera, soit le 31 août 1996.
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Le Conseil observe que cette entreprise comprend également l'émetteur CFPC-TV qui distribue les émissions du Service de télévision du Nord de la SRC.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :