ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-625
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Décision |
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Ottawa, le 11 septembre 1996
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Décision CRTC 96-625
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Heritage Cable Systems Inc.
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Elgin, Delta, Spencerville et Morewood (Ontario) - 199607537 - 199607545 - 199607553 - 199607561
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Prorogation du délai de construction
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À la suite de l'avis public CRTC 1996-96 du 5 juillet 1996, le Conseil approuve les demandes présentées par la Heritage Cable Systems Inc. visant à proroger au 31 décembre 1996, la date de la construction et mise en oeuvre des entreprises de distribution par câble autorisées à desservir Elgin, Delta et Spencerville; et de l'aggrandissement de la zone de desserte de l'entreprise de distribution par cable desservant Morewood afin d'y inclure Marionville.
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Le Conseil prévient la titulaire que si elle ne complétait pas la construction et ne mettait pas en oeuvre le service aux entreprises susmentionnées et l'agrandissement de la zone de desserte de l'entreprise de Morewood d'ici au 31 décembre 1996, il pourrait ne pas être disposé à accorder une autre prorogation et pourrait alors réexaminer les moyens de desservir ces collectivités.
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La présente décision devra être annexée à chaque licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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