ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-318
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Décision |
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Ottawa, le 7 août 1996
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Décision CRTC 96-318
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La Coopérative de Câblodistribution de l'Île-aux-Coudres
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Saint-Bernard-sur-Mer (Île-aux-Coudres) (Québec) - 952046100
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Renouvellement de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1996-13 du 19 janvier 1996, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Saint-Bernard-sur-Mer, détenue par La Coopérative de Câblodistribution de l'Île-aux-Coudres, du 1er septembre 1996 au 31 août 2003.
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L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I, III et IV du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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Conformément à la décision CRTC 91-442 du 10 juillet 1991, la titulaire est autorisée, par condition de licence, à distribuer la programmation intégrale de CFTM-TV (TVA) Montréal, reçu par satellite de la CANCOM, au service de base de l'entreprise, même si la station régionale affiliée au réseau TVA, CFCM-TV Québec, offre une programmation identique.
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Conformément à la décision CRTC 96-247 du 20 juin 1996, la licence est assujettie à la condition que la titulaire soit relevée de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision, comme il est prévu à l'article 23 du Règlement, tant qu'elle ne distribue que le service de télévision américain énuméré dans la présente demande ou seulement ceux pouvant être autorisés par la suite par le Conseil.
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En réponse à l'intervention déposée par TVOntario qui s'oppose à la distribution de son service de télévision éducative, la titulaire a indiqué qu'elle ne distribue plus ce service.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général Allan J. Darling |
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