ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-350
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Décision |
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Ottawa, le 8 août 1996
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Décision CRTC 96-350
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Ear Falls T.V. Committee
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Ear Falls (Ontario) - 951188200
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Renouvellement de la licence de CIER-TV
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À la suite de l'avis public CRTC 1996-55 du 17 avril 1996, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CIER-TV Ear Falls, du 1er septembre 1996 au 31 août 2003, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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Conformément à la décision CRTC 91-798 du 7 octobre 1991, la titulaire est relevée, par condition de licence, des exigences de l'article 10 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, en vertu duquel elle doit conserver des registres d'émissions ou des enregistrements.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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