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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-38

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Décision

Ottawa, le 30 janvier 1996
Décision CRTC 96-38
Radio Communautaire de la Rive-Sud inc.
Longueuil (Québec) - 952366300
 Modification de fréquence et augmentation de puissance
À la suite de l'avis public CRTC 1995-220 du 20 décembre 1995 et de la décision CRTC 95-515 du 9 août 1995, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CHAA-FM Longueuil, visant à changer la fréquence de 103,1 MHz (canal 276FP) à 103,3 MHz (canal 277A1) et à augmenter la puissance apparente rayonnée de 50 à 156 watts.
 Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'il n'attribuera de Certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
 Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée et l'autorisation ne sera accordée qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.

 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

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