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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-119

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Décision

Ottawa, le 30 avril 1996
Décision CRTC 96-119
Four Seasons Radio Ltd.
Kelowna, Big White Ski Village, Trail, Creston, Nelson, Crawford Bay et Nakusp (Colombie-Britannique) - 199601539 - 199601547 - 199601555 - 199601563
Transfert de contrôle
À la suite de l'avis public CRTC 1996-33 du 8 mars 1996, le Conseil approuve les demandes visant à transférer le contrôle effectif de la Four Seasons Radio Ltd., titulaire des licences de CKIQ et CKBL-FM Kelowna, CKIQ-FM Big White Ski Village, CJAT-FM Trail, CFKC Creston, CKKC Nelson et un réseau radiophonique, CKKC-1-FM Crawford Bay et CKBS-FM Nakusp, par le transfert de 73,2 % de toutes les actions ordinaires avec droit de vote émises et en circulation de la West Global Broadcast Holdings Ltd. (la West Global) de Walter Gray (19,91 %), Doreen Gray (2,17 %), la 479229 B.C. Ltd. (4,86 %), C.W. Gray (3,18 %), Robert J. Hall (18,10 %), la Hall-Gray Broadcasting Co. Ltd. (13,88 %), Jeanne Hall (3,66 %), Phyllis Tostenson (4,24 %) et Roger Cottle (3,2 %) à la Okanagan Skeena Group Limited (la OSGL).
La OSGL détient présentement 26,8 % des actions ordinaires avec droit de vote émises et en circulation de la West Global. La West Global à son tour détient 100 % des titres avec droit de vote émis et en circulation de la Four Seasons. À la suite de la présente transaction, la OSGL détiendra le contrôle effectif de la West Global.
Le prix d'achat des actions s'élève à 4 090 200 $. D'après la preuve accompagnant les demandes, le Conseil n'a aucune inquiétude quant à la disponibilité ou à la suffisance du financement requis et il est satisfait des avantages découlant de la transaction.
Le Conseil observe que la requérante a offert des avantages tangibles. Il a toutefois tenu compte du fait que la Four Seasons a été déficitaire pendant les trois années précédant la date de la présentation des demandes en instance. Par conséquent, le Conseil estime que les demandes satisfont aux critères énoncés dans l'avis public CRTC 1993-68 intitulé "Application du critère des avantages au moment du transfert de propriété ou de contrôle d'entreprises de radiodiffusion". Le Conseil a noté le principal avantage découlant de cette transaction, soit le maintien de ces entreprises à titre de services radiophoniques locaux viables. En conséquence, le Conseil estime que l'approbation de ces demandes sert l'intérêt public.
La présente décision devra être annexée à chaque licence.
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

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