ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-760
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Décision |
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Ottawa, le 15 novembre 1996
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Décision CRTC 96-760
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Câblo-Saguenay inc.
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Ferland (Québec) - 199610762
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Prorogation du délai de construction
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À la suite de l'avis public CRTC 1996-128 du 23 septembre 1996, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Ferland, visant à supprimer la condition de licence actuelle relative à la construction et à l'exploitation de l'entreprise et à y substituer ce qui suit:
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La licence est assujettie à la condition que la construction de cette entreprise soit terminée et que cette dernière soit en exploitation d'ici le 15 août 1997.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :