ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-273
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Décision |
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Ottawa, le 4 juillet 1996
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Décision CRTC 96-273
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Télécâble Provincial inc.
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Sainte-Hélène-de-Bagot et Saint-Hugues(Québec)
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Révocation de licences
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La Télécâble Provincial inc. a demandé la révocation des licences qu'elle détient relativement aux entreprises de distribution par câble autorisées à desservir Sainte-Hélène-de-Bagot et Saint-Hugues.
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Compte tenu de la demande de la titulaire et conformément à l'alinéa 9(1)e) et au paragraphe 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente les licences attribuées à la Télécâble Provincial inc. à l'égard des entreprises susmentionnées.
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Le Conseil observe qu'il a approuvé (lettre d'approbation A96-0075 du 18 juin 1996) la demande de la Câblodistribution Montérégie visant à modifier la zone de desserte de l'entreprise qui dessert Massueville afin d'inclure ces collectivités.
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Le Secrétaire général Allan J. Darling |
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