ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-819

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Décision

Ottawa, le 20 décembre 1996
Décision CRTC 96-819
Country Broadcasting Corp.
Black Creek (Colombie-Britannique)- 951876200
Renouvellement de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1996-144 du 4 novembre 1996 et de la décision CRTC 96-588 du 30 août 1996, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Black Creek, détenue par la Country Broadcasting Corp., du 1er janvier 1997 au 31 août 2003, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
La titulaire est autorisée à poursuivre la distribution, sous forme codée, des services de programmation suivants:
CKVU-TV (IND) Vancouver
CBUT-1 (CBC) Courtenay
KIRO-TV (IND) Seattle, Washington
KOMO-TV (ABC) Seattle, Washington
KING-TV (NBC) Seattle, Washington
KCTS-TV (PBS) Seattle, Washington
KCPQ-TV (FOX) Tacoma, Washington
KVOS-TV (IND) Bellingham, Washington
WTBS Atlanta, Georgia
The Sports Network (TSN)
Allarcom Pay Television Limited (SuperChannel)
The Nashville Network (TNN)
YTV Canada, Inc. (YTV)
Open Learning Agency (Knowledge Network)
La titulaire est autorisée à distribuer ces services aux canaux 16, 24, 26, 28, 30, 32, 34, 38, 40, 46, 56, 60, 62 et 67, avec une puissance d'émission de 20 watts chacun, tel que certifié par le ministère de l'Industrie.
Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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