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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-530

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Décision

Ottawa, le 28 août 1996
Décision CRTC 96-530
Rogers Cablesystems Limited
Secteur du Toronto métropolitain, secteur de Mississauga, secteur de la ville de Milton, la ville de Brampton et secteur de la ville de Caledon (Ontario) - 199607785
Modification de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1996-99 du 12 juillet 1996, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant les collectivités susmentionnées, visant à ajouter une condition de licence, conformément à l'article 19 du Règlement de 1986 sur la télédistribution, permettant à la titulaire de modifier les signaux de certains services de programmation canadiens et américains provisoirement, afin de faire l'essai d'un système d'alerte météo:
 Pour les fins des essais pilotes du Système d'alerte tous canaux (ACA), la titulaire est autorisée, par condition de licence et pendant une seule période ne dépassant pas huit semaines consécutives, à modifier le signal de tout service spécialisé et de tout service par satellite admissible en vertu de la partie II qu'elle distribue, afin d'y insérer des messages défilants en provenance du système ACA, si elle a, au préalable, obtenu l'autorisation écrite de ce service de programmation.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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