ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-622
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Décision |
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Ottawa, le 11 septembre 1996
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Décision CRTC 96-622
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AGI Cablevision Inc.
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Port Bruce/Copenhagen (Ontario) - 199606240
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Ajout d'une tête de ligne éloignée et raccordement à l'entreprise d'Alymer/Springfield; modification de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1996-84 du 14 juin 1996, le Conseil approuve la demande présentée par l'AGI Cablevision Inc. (l'AGI) visant à modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble desservant Port Bruce/Copenhagen, comme suit:
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- en autorisant la titulaire à ajouter une tête de ligne éloignée afin de raccorder l'entreprise de Port Bruce/Copenhagen, par fibre optique, à l'entreprise de distribution par câble desservant Aylmer/Springfield; et
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- en autorisant la titulaire à ajouter WJW-TV (FOX) Cleveland (Ohio) ainsi que WEWS-TV (ABC) Erie (Pennsylvanie) qui dédoublera WJET-TV (ABC) Erie dont la distribution est déjà autorisée à Port Bruce/Copenhagen.
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Le Conseil note que l'entreprise d'Aylmer/Springfield est une entreprise de classe 2 (2 000 abonnés ou plus) et que l'entreprise qui dessert Port Bruce/Copenhagen est une entreprise assujettie aux parties I, III et IV du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement). Grâce aux changements proposés, la qualité technique et l'éventail de services de programmation offerts à l'entreprise desservant Port Bruce/Copenhagen seront améliorés.
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Dans le cadre de l'autorisation accordée ci-dessus, le Conseil observe que la titulaire cessera la distribution de CHCH-TV Hamilton, reçu par satellite de la CANCOM, puisque l'entreprise d'Alymer/Springfield reçoit ce service en direct.
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Dans les cas d'interconnexion, le Conseil s'attend généralement que la titulaire réduise le tarif mensuel du service de base d'un montant équivalent aux économies directes réalisées à la suite de l'interconnexion et ne lui permet pas de déduire ou de recouvrer le coût de l'interconnexion.
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L'AGI a toutefois soutenu dans sa demande qu'elle ne devrait pas être tenue de réduire son tarif de base car elle devra défrayer les frais de location de la liaison par fibre optique qui servira à acheminer les services de programmation de l'entreprise d'Aylmer/Springfield à Port Bruce/Copenhagen.
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Après avoir examiné les renseignements fournis par la titulaire, le Conseil estime qu'une exception à sa pratique générale est justifiée. Le Conseil tiendra donc compte des frais de location mensuels de la liaison par fibre optique et ne s'attendra pas que la titulaire réduise son tarif mensuel de base.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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