ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-168

Décision

Ottawa, le 30 mai 1996

Décision CRTC 96-168

Les Communications par satellite canadien Inc. (Cancom)

L'ensemble du Canada - 951143700

Ajout de signaux radiophoniques

À la suite de l'avis public CRTC 1995-210 du 8 décembre 1995, le Conseil approuve, par vote majoritaire, la demande de modification de la licence d'exploitation d'une entreprise à voies multiples de distribution de services de télévision et de radio, de manière à ajouter les 19 signaux radiophoniques suivants au bloc de 10 signaux radiophoniques que la Cancom est actuellement autorisée à distribuer, pour un total de 29 signaux:

 CKOI-FM Montréal
 CKVL Montréal
 CFGL-FM Montréal
 CBF-FM Montréal
 CBF Montréal
 CING-FM Burlington
 CFMX-FM Cobourg
 CILQ-FM Toronto
 CISS-FM Toronto
 CHIN Toronto
 CHIN-FM Toronto
 CHOG Toronto
 CJRT-FM Toronto
 CJCA Edmonton
 CFUN Vancouver
 CKNW Vancouver
 CBU-FM Vancouver
 CJJR-FM Vancouver
 CISL Richmond

Le Conseil observe que la Cancom est actuellement autorisée à distribuer les signaux radiophoniques suivants:

 CKAC Montréal
 CITE-FM Montréal
 CHFI-FM Toronto
 CIRK-FM Edmonton
 CISN-FM Edmonton
 CFMI-FM Vancouver
 CKNM-FM Yellowknife
 CKRW Whitehorse
 CHON-FM Whitehorse
 VOCM St. John's

Le Conseil observe que la Cancom n'offrira plus ces signaux gratuitement. Les signaux radiophoniques autorisés par la présente seront dorénavant inclus dans le bloc intégral de signaux radiophoniques disponibles au tarif de 0,10 $ par abonné par mois.

L'Association des câblodistributeurs du Québec inc. (ACQ) a présenté une intervention dans laquelle elle donne un appui conditionnel à cette demande pourvu que les entreprises de câblodistribution qui reçoivent gratuitement les signaux autorisés à l'heure actuelle et qui ne désirent pas recevoir les signaux proposés par la Cancom puissent continuer à obtenir les mêmes signaux sans frais. L'ACQ fait également remarquer que le bloc de 19 nouveaux services ne compte que 5 signaux de langue française et est ainsi peu susceptible d'intéresser les abonnés des câblodistri-buteurs du Québec. L'ACQ demande donc que les entreprises de câblodistribution puissent recevoir, à titre facultatif, uniquement le volet de services de langue française du nouveau bloc de services et obtiennent une réduction du tarif projeté de 0,10 $ proportionnelle au nombre de services reçus.

En réponse à cette intervention, la Cancom fait état de son désaccord avec la première condition proposée par l'ACQ. Elle note que les entreprises de distribution ont reçu les signaux de radio de la Cancom gratuitement jusqu'à présent pour deux raisons prin-cipales: tout d'abord, la Cancom n'encourait pas de frais supplémentaires significatifs pour la distribution de ces signaux radio (en transmission analogique, les signaux de radio étaient distribués en utilisant la capacité excédentaire (sous-porteuses) des trans-pondeurs du satellite utilisé par la Cancom pour distribuer ses signaux vidéo); en second lieu, la Cancom n'était pas en mesure de facturer les signaux de radio parce qu'ils étaient distribués dans une forme analogique non encodée. De fait, la Cancom affirme qu'elle n'avait aucune idée du niveau de pénétration de ses services de radio actuels. La Cancom indique que depuis le 1er janvier 1996, tous ses signaux de télévision sont distribués en format numérique. Elle note que l'utilisation de la compression vidéonumérique signifie qu'il n'y a plus de capacité excédentaire, disponible dans les sous-porteuses pour la transmission des signaux de radio. Par conséquent, tous les signaux de radio actuels sont transmis en format numérique en ayant recours à la capacité disponible sur le segment spatial acheté de Télésat Canada dans ce but.

En ce qui concerne la seconde condition mise de l'avant par l'ACQ, le Conseil observe que la Cancom, dans sa réponse à l'intervention, propose d'imposer des frais de 0,05 $ par abonné par mois aux entreprises qui ne désirent recevoir et distribuer que les seuls signaux de langue française.

Le Conseil s'estime satisfait de la réponse de la titulaire à l'intervention de l'ACQ et, par conséquent, s'attend que la Cancom respecte sa proposition d'imposer des frais de 0,05 $ seulement par abonné par mois aux entreprises qui ne désirent recevoir et distribuer que les seuls signaux de langue française.

Le Conseil observe qu'avec l'ajout des signaux approuvés dans la présente décision, la Cancom sera en mesure d'offrir sept signaux de radio de langue française. Le Conseil observe en outre que la Cancom étudie la possibilité de présenter une demande visant à distribuer un signal de radio de langue française supplémentaire dans un proche avenir et que ce signal serait inclus dans le bloc de signaux de langue française offerts pour un même tarif total de 0,05 $ par abonné.

Le Conseil fait également état d'une intervention défavorable présentée par l'Arctic Radio (1982) Limited, titulaire de stations de radio AM locales à Thompson, The Pas et Flin Flon au Manitoba. L'intervenante maintient que [TRADUCTION] "les stations radiophoniques de petits marchés ont déjà de la difficulté à être concurrentielles sans l'ajout de signaux" tels que ceux que propose la Cancom dans sa demande. En réponse à cette intervention, la Cancom affirme que, tel qu'énoncé dans sa demande, l'accroissement de ses services actuels n'aura pratiquement aucune incidence sur les recettes publicitaires et l'auditoire des stations de radio locales. Le Conseil s'estime satisfait de la réponse de la Cancom à cette intervention.

La présente décision devra être annexée à la licence.

 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling