ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-772
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Décision |
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Ottawa, le 29 novembre 1996
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Décision CRTC 96-772
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Radiomutuel inc.
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Gatineau (Québec)
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Renouvellement administratif
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Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJRC Gatineau, du 1er décembre 1996 au 31 août 1997, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.
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Ce renouvellement administratif est accordé uniquement en raison du fait que le Conseil n'est pas en mesure de se prononcer sur la demande de renouvellement de la licence avant l'expiration de la période d'application de la licence actuelle. Cette décision ne règle en aucune façon la demande de renouvellement de licence, ni les questions pertinentes dont le Conseil est actuellement saisi relativement à cette demande. Le Conseil se prononcera sur la demande et toutes les autres questions afférentes dans une décision subséquente.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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