ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-90

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision

Ottawa, le 29 mars 1996
Décision CRTC 96-90
Les Entreprises de Radiodiffusion de la Capitale inc.
Québec (Québec)
 Renouvellement administratif
 Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle la licence de radio- diffusion de CHOI-FM Québec du 1er avril 1996 au 31 août 1996, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.
 La présente décision devra être annexée à la licence.
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

Date de modification :