ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-712
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Décision |
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Ottawa, le 25 octobre 1996
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Décision CRTC 96-712
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Access Cable Television Limited
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Digby et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse) - 199609640
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Modification de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1996-123 du 4 septembre 1996, le Conseil approuve la demande visant à modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Digby et les régions avoisinantes, de manière à supprimer la condition de licence autorisant la distribution de WXYZ-TV (ABC), WTVS (PBS), WDIV (NBC) Detroit, Michigan et WTOL-TV (CBS) Toledo, Ohio, et à ajouter une condition de licence autorisant la distribution, au gré de la titulaire, de WHDH (NBC), WGBH-TV (PBS), WBZ-TV (CBS) et WCVB-TV (ABC) Boston (Massachusetts), reçus par satellite, au service de base.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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