ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-665
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Décision |
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Ottawa, le 9 octobre 1996
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Décision CRTC 96-665
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Pelmorex Radio Inc.
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Wawa, Sault Ste. Marie, Sudbury, Kapuskasing, Pembroke, Renfrew, Arnprior, Elliot Lake et Espanola (Ontario) - 952052900 - 952053700 - 952054500 - 952055200 - 952056000 - 952353100 - 952057800 - 952058600 - 952059400
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Demandes visant à offrir de la programmation en langue française
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À la suite de l'avis public CRTC 1995-177 du 17 octobre 1995, le Conseil approuve les demandes visant à modifier les licences de radiodiffusion des stations CJWA Wawa, CJQM-FM Sault Ste Marie, CHVR Pembroke, CHVR-1 Renfrew et CHVR-2 Arnprior, CKNR Elliot Lake et CKNS Espanola de manière à autoriser la titulaire à diffuser 30 minutes par semaine de programmation de langue française.
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Le Conseil refuse toutefois les demandes semblables visant à modifier les licences des stations CJMX-FM et CHNO Sudbury et CKAP Kapuskasing.
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Le Conseil a reçu huit interventions défavorables à ces demandes soumises par: le Mouvement des intervenants et intervenantes communautaires en Radio de l'Ontario; la Radio communautaire Kapnord Inc., titulaire de la licence de CKGN-FM Kapuskasing; l'Alliance des radios communautaires du Canada; l'Association de la presse francophone; la Coopérative
Radio Communautaire Nipissing; CINN-FM, La Radio de l'Épinette noire, Hearst; la Radio communautaire Cornwall-Alexandria Inc., titulaire de CHOD-FM Cornwall et la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada. Les intervenantes s'inquiètent entre autres que l'approbation de ces demandes puisse entraîner une diminution considérable des revenus publicitaires des stations communautaires de langue française en ondes, ce qui affecterait de façon négative leur viabilité. |
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Le Conseil a tenu compte des vues de la requérante et des intervenantes et il estime que la collectivité francophone de Sudbury est bien desservie par la station de langue française existante. Il a donc refusé les demandes visant à modifier les licences de CJMX-FM et CHNO Sudbury.
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Le Conseil a également refusé la demande visant à modifier la licence de CKAP Kapuskasing puisque la difffusion de 3 heures par semaine de programmation de langue française est déjà autorisée pour cette station.
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Quant aux demandes approuvées par la présente décision, le Conseil observe qu'aucune station de langue française ne dessert les collectivités visées. Le Conseil rappelle toutefois que ces stations sont autorisées, tel que demandé, à diffuser un maximum de 30 minutes par semaine de contenu de langue française consistant en du matériel publicitaire.
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La présente décision devra être annexée à chaque licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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