ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-244
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Décision |
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Ottawa, le 21 juin 1996
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Décision CRTC 96-244
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Télédistribution Cablouis inc.
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Cabano, Saint-Louis-du-Ha! Ha!, Notre-Dame-du-Lac et Dégelis (Québec) - 199605193
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Modification de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1996-61 du 2 mai 1996, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités susmentionnées en relevant la titulaire, par condition de licence de l'obligation que lui fait l'alinéa 9(1)d) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer, à la bande de base, le service de programmation de la station de télévision régionale CJBR-TV Rimouski, une station possédée et exploitée par la Société Radio-Canada.
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La titulaire distribuera, à la bande de base, le signal de CKRT-TV Rivière-du-Loup, une station locale affiliée au réseau de télévision de langue française de la SRC, et poursuivra la distribution de CJBR-TV au service de base.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :