ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-699
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Décision |
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Ottawa, le 21 octobre 1996
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Décision CRTC 96-699
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Standard Broadcast Productions Limited, faisant affaires sous la raison sociale de "Sound Source"
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Toronto (Ontario) - 199608403
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Renouvellement de licence de réseau
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À la suite de l'avis public CRTC 1996-109 du 2 août 1996, le Conseil renouvelle la licence du réseau radiophonique de langue anglaise diffusant les matchs d'avant-saison et de la saison régulière que disputeront les Toronto Raptors de la Ligue nationale de basketball (NBA) au cours de la saison 1996-1997, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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