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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-758

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Décision

Ottawa, le 15 novembre 1996
Décision CRTC 96-758
Télédistribution Câblouis inc.
Saint-Honoré (Témiscouata); Cabano, Saint-Louis-du-Ha!Ha!, Notre-Dame-du-Lac et Dégelis (Québec) - 199608246
Acquisition d'actif
À la suite d'une audience publique tenue à Vancouver à partir du 23 septembre 1996, le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Saint-Honoré (Témiscouata), propriété de la Télé-Câble Charlevoix (1977) inc.
Le Conseil approuve également la proposition de la titulaire de supprimer la tête de ligne locale située à Saint-Honoré et de relier cette entreprise par fibre optique à la tête de ligne de l'entreprise qui dessert Cabano, Saint-Louis-du-Ha!Ha!, Notre-Dame-du-Lac et Dégelis, également propriété de la requérante. Par conséquent, le Conseil n'émettra pas de nouvelle licence relativement à l'entreprise qui dessert Saint-Honoré comme l'avait demandé la requérante. L'autorisation accordée par la présente entrera en vigueur à la rétrocession de la licence actuelle que détient la Télé-Câble Charlevoix (1977) inc.
La transaction s'élève à 65 550 $. D'après la preuve accompagnant la demande, le Conseil n'a aucune inquiétude quant à la disponibilité ou à la suffisance du financement requis.
Le Conseil rappelle à l'acquéreur sa politique de longue date selon laquelle les abonnés ne devraient pas avoir à payer des tarifs plus élevés simplement parce que la propriété ou le contrôle d'une entreprise de télédis-tribution change de mains.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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