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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-97

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Décision

Ottawa, le 4 avril 1996
Décision CRTC 96-97
 Northern Cable Holdings Limited
Sudbury (Ontario) - 950775700
 Timmins (Ontario) - 950776500
 Demandes visant l'ajout de CITY-TV
 - Refusées
À la suite de l'avis public CRTC 1995-84 du 25 mai 1995, le Conseil refuse les demandes visant à distribuer CITY-TV Toronto, reçu par satellite de la CANCOM, au volet facultatif des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités susmentionnées.
 Le Conseil estime que la distribution de ce signal ne serait pas conforme aux lignes directrices concernant la distribution par câble de signaux de télévision canadiens éloignés, telles qu'énoncées dans l'avis public CRTC 1985-61 et réitérées dans l'avis public CRTC 1993-74. Le Conseil estime notamment qu'étant donné la taille des marchés de Sudbury et de Timmins, l'approbation des présentes demandes aurait de graves répercussions sur les recettes et la rentabilité des services de radiodiffusion locaux existants et, par conséquent, ne servirait pas l'intérêt public.

 Le Conseil fait état d'une intervention défavorable à cette demande présentée par la BBS Ontario Incorporated (MCTV Division), titulaire des exploitations jumelées CICI-TV/CKNC-TV à Sudbury et CITO-TV/CFCL-TV à Timmins.
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

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