ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-465
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Décision |
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Ottawa, le 23 août 1996
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Décision CRTC 96-465
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Radio Port-Cartier inc.
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Port-Cartier (Québec) - 952239200
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Renouvellement de la licence de CIPC-FM
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À la suite de l'avis public CRTC 1996-77 du 10 juin 1996, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIPC-FM Port-Cartier, du 1er septembre 1996 au 31 août 2000, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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Cette période permettra au Conseil d'évaluer dans un délai raisonnable la conformité de la titulaire aux dispositions du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement).
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Le Conseil note la non-conformité de la titulaire à l'égard de la quantité de musique vocale de langue française diffusée au cours de la semaine du 27 août au 2 septembre 1995 alors que le pourcentage s'élevait à 61,9 % au lieu des 65 % requis par le Règlement. La titulaire a expliqué que cette non-conformité était due au fait que le personnel régulier était en vacances et que la programmation de soir et de nuit se retrouvait en ondes plus souvent qu'à l'ordinaire. La titulaire a ajouté que certains segments de la programmation avaient été par erreur considérés comme "programme spécial".
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Le Conseil déplore grandement la non-conformité de la titulaire à cette exigence du Règlement. Il compte surveiller de près son rendement au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
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La licence est assujettie à la condition que la titulaire ne sollicite ni n'accepte de publicité locale au cours de toute semaine de radiodiffusion où elle consacre moins du tiers de ses émissions à de la programmation locale, telle que définie en page 8 de l'avis public CRTC 1993-38, ou modifiée de temps à autre par le Conseil.
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Le Conseil réaffirme l'importance particulière qu'il accorde au déve-loppement des talents canadiens et il est satisfait des budgets annuels et des projets de la titulaire à cet égard. Il encourage celle-ci à poursuivre ses efforts au cours de la nouvelle période d'application de sa licence, visant l'appui, la promotion et la mise en valeur en ondes des talents locaux et régionaux.
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Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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Le Conseil fait état de l'intervention soumise par l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ). Le Conseil fait remarquer
que les préoccupations soulevées par l'ADISQ ont été traitées dans l'avis public CRTC 1996-114 intitulé "Mise en oeuvre de la nouvelle démarche à l'égard du développement des talents canadiens". |
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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