ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-589
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Décision |
Ottawa, le 30 août 1996
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Décision CRTC 96-589
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Différents endroits en Ontario
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Renouvellements administratifs
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Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble énumérées en annexe, du 1er septembre 1996 au 31 décembre 1996, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
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Ces renouvellements administratifs sont accordés uniquement en raison du fait que le Conseil n'est pas en mesure de se prononcer sur les demandes de renouvellement de licences avant l'expiration de la période d'application des licences actuelles. Cette décision ne règle en aucune façon les demandes de renouvellement de licences, ni les questions pertinentes dont le Conseil est actuellement saisi relativement à ces demandes. Le Conseil se prononcera sur les demandes et toutes les autres questions afférentes dans des décisions subséquentes.
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La présente décision devra être annexée à chaque licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
APPENDIX / ANNEXE
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Licensee/Titulaire Location/Endroit
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UMG Cable Telecommunications Inc. Cobourg, Port Hope and surrounding
areas/et les régions avoisinantes |
Mountain Cablevision Limited Parts of Hamilton and surrounding area/
Secteurs de Hamilton et la région avoisinante and/et Caledonia, Cayuga, Dunnville, Hagersville, Mount Hope and/et Binbrook |
Southmount Cable Limited Part of/Secteur de Hamilton and/et
part of the Township of Glanbrook/ secteur du canton de Glanbrook |
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