ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-807
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Décision |
Ottawa, le 20 décembre 1996
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Décision CRTC 96-807
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Télécâble Régional inc.
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Notre-Dame-des-Anges (Montauban) (Québec) - 199611512
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Modification de la zone de desserte autorisée
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À la suite de l'avis public CRTC 1996-140 du 24 octobre 1996, le Conseil approuve la demande de modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Notre-Dame-des-Anges, visant à exclure un secteur situé au nord de l'entreprise, ce qui représente 4 foyers.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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