ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-253
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Décision |
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Ottawa, le 26 juin 1996
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Décision CRTC 96-253
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Native Communication Inc.
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Nelson House (Manitoba) - 951744200
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Renouvellement de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1996-25 du 20 février 1996, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Nelson House, détenue par la Native Communication Inc., du 1er septembre 1996 au 31 août 2003.
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L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I, III et IV du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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La licence est assujettie à la condition que la titulaire soit relevée de l'exigence de l'article 4 du Règlement selon laquelle elle doit posséder et exploiter les amplificateurs et le câblage extérieur des prises de service d'abonnés.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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