Recherche

ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-58

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision
CRTC 96-58

Ottawa, le 20 février 1996
Burns Lake & District Rebroadcasting Society
Ootsa Lake (Colombie-Britannique) - 940133200
Modification de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1995-212 du 13 décembre 1995, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Ootsa Lake, en autorisant la titulaire à ajouter un émetteur de télévision afin de distribuer, sous forme non codée, le service de programmation de CFTK-TV Terrace, au canal 10, d'une puissance d'émission de 100 watts.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
Date de modification :