ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-267
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Décision |
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Ottawa, le 2 juillet 1996
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Décision CRTC 96-267
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Village of Haines Junction
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Haines Junction (Territoire du Yukon)- 952002400
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Acquisition d'actif
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À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 5 juin 1996, le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommuni-cation qui dessert Haines Junction, propriété de Janice Netherton, et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise.
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À la rétrocession de la licence actuelle, le Conseil attribuera une licence au Village of Haines Junction, expirant le 31 août 1998, soit la date d'expiration de la licence actuelle. La licence sera assujettie aux mêmes conditions que celles présentement en vigueur, en plus de toute autre condition stipulée dans la licence qui sera attribuée.
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D'après la preuve accompagnant la demande, le Conseil estime que l'approbation de cette demande sert l'intérêt public.
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Cette entreprise distribue, sous forme non codée, les services de programmation de CHAN-TV (CTV) Vancouver, CITV-TV (IND) Edmonton et du Service de télévision du Nord de la SRC, aux canaux 9,11 et 13 respectivement, avec une puissance d'émission respective de 15, 8 et 10 watts.
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Cette entreprise distribue également CFWH Whitehorse, à la fréquence106,1 MHz, canal 219B, avec une puissance apparente rayonnée de 814 watts.
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Dans l'avis public CRTC 1992-59, le Conseil a annoncé la mise en oeuvre de sa politique d'équité en matière d'emploi. Il a informé les titulaires que, lors du renouvellement de leur licence ou lorsqu'il examinerait les demandes de transfert de propriété ou de contrôle, il reverrait avec les requérantes leurs pratiques et plans visant à assurer l'équité en matière d'emploi. Conformément à sa politique, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général Allan J. Darling |
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