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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-662

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Décision

Ottawa, le 9 octobre 1996
Décision CRTC 96-662
Rogers Cablesystems Limited
White Rock (Colombie-Britannique) - 199608981
Modification de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1996-112 du 15 août 1996, le Conseil approuve la demande visant à modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble qui dessert White Rock, de manière à autoriser la titulaire à distribuer, à son gré, un service de programmation spécial constitué d'émissions à caractère ethnique et multiculturel.
La licence est assujettie à la condition que la titulaire ne distribue à ce service de programmation spécial à caractère ethnique aucun message publicitaire autre qu'une mention d'un commanditaire ne comprenant que le logo, le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et le genre d'activités ou de profession du commanditaire. Cette mention peut inclure le son et l'image, que cette dernière soit fixe ou en mouvement. La mention d'un commanditaire ne doit avoir d'autre but que de reconnaître, de manière concise et directe, la contribution du commanditaire et ne doit, à aucun moment, correspondre à une description détaillée ou à un apport promotionnel.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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