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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-210

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Décision

Ottawa, le 12 juin 1996
Décision CRTC 96-210
Germain Blanchet, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Service-Air Télévision enr."
Chute-Saint-Philippe (Québec) - 951622000 - 952892800 - 952893600
Renouvellement de licence
Dans l'avis public CRTC 1996-13 du 19 janvier 1996, le Conseil a annoncé les demandes présentées par Germain Blanchet, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Service-Air Télévision enr." visant le renouvellement des licences qu'il détient à l'égard des entreprises de distribution de radiocommunication CHSP-TV, CHBB-TV et CH2928 à Chute-Saint-Philippe et qui expirent le 31 août 1996.
Conformément aux procédures énoncées dans l'avis public CRTC 1991-63 intitulé "Nouvelle Loi sur la radiodiffusion - Modifications aux classes de licences", le Conseil attribuera une licence d'entreprise de distribution de radiocommunication constituée de trois émetteurs. La licence expirera le 31 août 2003 et sera assujettie aux conditions en vigueur dans les licences actuelles ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
Le Conseil observe que cette entreprise rediffuse les services de programmation de CIVM-TV (SRTQ), CFTM-TV (TVA) et CFJP-TV (TQS) Montréal, reçus par satellite, aux canaux 8, 10 et 12, d'une puissance d'émission de 10 watts chacun.
Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
La présente décision devra être annexée à la licence.
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

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