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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-531

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Décision

Ottawa, le 28 août 1996
Décision CRTC 96-531
Radio Ville-Marie
Montréal (Québec) - 951764000
Utilisation d'un canal EMCS - Demande approuvée
À la suite de l'avis public CRTC 1996-14 du 23 janvier 1996, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CIRA-FM Montréal visant à ajouter une condition de licence autorisant la titulaire à utiliser un canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS) afin de distribuer un service non commercial d'émissions religieuses principalement en langue italienne.
L'exploitante de ce service sera la Radio Maria Canada inc. (la Radio Maria). Les émissions, en provenance d'Italie, seront composées de prières, de services liturgiques, de nouvelles de l'Église catholique romaine et de discussions sur des thèmes religieux.
Radio Ville-Marie a également indiqué qu'elle diffusera 14 heures par semaine d'émissions de langues française, anglaise et italienne produites localement et portera ce nombre à 35 au cours de la cinquième année d'exploitation de ce service. Le Conseil observe que Radio Ville-Marie s'est engagée à ce que 70 % des pièces musicales diffusées chaque semaine durant les périodes d'émissions produites localement soient des pièces canadiennes.
Dans la politique concernant les services utilisant le système EMCS des stations FM qu'il a énoncée dans l'avis public CRTC 1989-23, le Conseil stipule qu'il serait préoccupé si un tel service devait nuire de façon indue aux services de radiodiffusion locaux en place.
Lorsqu'il a étudié cette demande, le Conseil a pris en considération la nature spécialisée du service proposé, l'auditoire cible et l'engagement de la requérante de ne pas solliciter de publicité. Il a également tenu compte des préoccupations exprimées dans l'intervention défavorable présentée par la CTEQ Télévision inc, titulaire du service de télévision à caractère ethnique de Montréal. Le Conseil est satisfait de la réponse de la requérante à cette intervention et il est convaincu que le service EMCS que Radio Ville-Marie propose d'offrir ne devrait pas nuire indûment aux services de radiodiffusion locaux en place.
La titulaire devra respecter les lignes directrices contenues à l'Annexe A de l'avis public CRTC 1989-23 du 23 mars 1989 intitulé "Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (FM)".
Étant donné la nature de sa programmation, Radio Ville-Marie s'est également engagée à respecter la "Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux" énoncée dans l'avis public CRTC 1993-78 du 3 juin 1993, laquelle repose particulièrement sur la reconnaissance des valeurs alternatives et l'importance de l'équilibre à l'égard des questions d'intérêt public, y compris les questions religieuses.
En outre, bien que les EMCS ne soient pas réglementées en vertu du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), Radio Ville-Marie s'est engagée à en respecter les exigences relatives aux rubans-témoins et conservera ainsi, pour une période de quatre semaines à compter de la date de la diffusion, une copie conforme de toute matière radiodiffusée.
La licence est assujettie à la condition que la titulaire ne sollicite ni n'accepte aucune publicité payée ou gratuite pour diffusion dans le cadre du service EMCS d'émissions religieuses principalement en langue italienne. Aux fins de cette condition, "publicité" s'entend d'un "message commercial" tel que défini dans le Règlement.
Le Conseil fait état d'une intervention reçue à l'appui de la présente demande.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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