ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-59
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Décision |
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Ottawa, le 20 février 1996
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Décision CRTC 96-59
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Star City & District Television Corp.
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Star City et la région avoisinante (Saskatchewan) - 952724300
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Suppression d'une condition de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1995-212 du 13 décembre 1995, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Star City et la région avoisinante, visant à supprimer la condition de licence interdisant à la titulaire de solliciter ou d'accepter un abonnement d'une personne résidant à l'intérieur de la zone de desserte autorisée de toute entreprise de télédistribution ou dans le périmètre de rayonnement approuvé de toute autre entreprise de radiodiffusion par abonnement, ou encore de mettre à sa disposition un décodeur.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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