ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-241

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Décision

Ottawa, le 21 juin 1996
Décision CRTC 96-241
Corporation Municipale du Village de Parent
Parent (Québec) - 952314300
Renouvellement de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1996-13 du 19 janvier 1996, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Parent, du 1er septembre 1996 au 31 août 2003, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
Le Conseil observe que cette entreprise distribue, sous forme non codée, les services de programmation suivants:
FREQUENCY/ CHANNEL/ POWER/
SOURCE FRÉQUENCE CANAL PUISSANCE
(watts)
CFTM-TV (TVA) Montréal 10 8
 CFJP-TV (TQS) Montréal 15 2
 CITE-FM Montréal 92,1 MHz 10 3*
*(E.R.P./P.A.R.)
Le ministère de l'Industrie a informé le Conseil qu'il est disposé à renouveler le Certificat de radiodiffusion de l'émetteur diffusant CFJP-TV pour une période de deux ans seulement, soit jusqu'au 31 août 1998. En ce qui a trait à l'exploitation de cet émetteur au-delà de cette période, le Conseil porte à l'attention de la titulaire le paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi) relativement à la certification technique des entreprises de radiodiffusion et le paragraphe 22(4) de la Loi qui stipule que les licences de radiodiffusion attribuées, modifiées ou renouvelées en contravention avec l'article 22 de la Loi sont sans effet.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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