ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-99
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Décision |
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Ottawa, le 4 avril 1996
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Décision CRTC 96-99
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Rogers Cablesystems Limited
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Oshawa, Bowmanville et Whitby (Ontario) - 942320300
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Modification de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1995-144 du 22 août 1995, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités susmentionnées en ajoutant une condition de licence de manière à permettre à la titulaire:
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a) d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 9(1)c) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service prioritaire local CHEX-TV Peterborough tant qu'elle distribue CHEX-TV-2 Oshawa; et
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b) de remplacer, à son gré, CHEX-TV-2 Oshawa par CHEX-TV Peterborough lorsque la qualité du signal d'Oshawa est insatisfaisante.
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En approuvant cette demande, le Conseil a tenu compte de l'engagement de la titulaire de ne remplacer CHEX-TV-2
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Oshawa par CHEX-TV Peterborough que lorsque la programmation des deux stations est identique. |
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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