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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-326

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Décision

Ottawa, le 7 août 1996
Décision CRTC 96-326
Westman Media Co-operative Ltd.
Dauphin (Manitoba) - 951579200
Renouvellement de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1996-25 du 20 février 1996, le Conseil renouvelle la licence de classe 2 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Brandon, détenue par la Westman Media Co-operative Ltd., du 1er septembre 1996 au 31 août 2003.
L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I, II et IV du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, la titulaire est autorisée, par condition de licence, à poursuivre, à son gré, la distribution de WXYZ-TV (ABC), WDIV (NBC) et WTVS (PBS) Detroit (Michigan), et de WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio), reçus par satellite de la CANCOM, au service de base.
Conformément à la décision CRTC 91-37 du 14 janvier 1991, la titulaire est relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait le sous-alinéa 16(2)c)(i) du Règlement de distribuer le service de programmation d'une station AM ou FM de langue française possédée et exploitée par la Société Radio-Canada.
La titulaire est relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 4 du Règlement de posséder et d'exploiter les amplificateurs et le câblage extérieur des prises de service d'abonnés.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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