ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-240
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Décision |
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Ottawa, le 17 juin 1996
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Décision CRTC 96-240
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La Coopérative de Câblo-distribution de Saint-Just-de-Bretenières.
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Saint-Just-de-Bretenières (Québec) - 951625300
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Renouvellement de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1996-13 du 19 janvier 1996, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Saint-Just-de-Bretenières, détenue par la Coopérative de Câblo-distribution de Saint-Just-de-Bretenières, du 1er septembre 1996 au 31 août 2003.
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L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I, III et IV du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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Conformément à la décision CRTC 89-337 du 19 juin 1989, la licence est assujettie à la condition que la titulaire soit relevée de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision, comme il est prévu à l'article 23 du Règlement, tant qu'elle ne distribue aucun service de télévision américain comme en témoigne la présente demande.
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Le ministère de l'Industrie a informé le Conseil qu'il est disposé à renouveler le Certificat de radiodiffusion pour une période de deux ans seulement, soit jusqu'au 31 août 1998. En ce qui a trait à l'exploitation de cette entreprise au-delà de cette période, le Conseil porte à l'attention de la titulaire le paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi) relativement à la certification technique des entreprises de radiodiffusion et le paragraphe 22(4) de la Loi qui stipule que les licences de radiodiffusion attribuées, modifiées ou renouvelées en contravention avec l'article 22 de la Loi sont sans effet.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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