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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-46

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Décision

Ottawa, le 9 février 1996
Décision CRTC 96-46
Global Communications Limited
Paris, Toronto, Ottawa, Stevenson, Oil Springs, Midland, Owen Sound, Bancroft, Peterborough, North Bay, Sudbury, Timmins, Sault Ste. Marie et Fort Erie (Ontario) - 951971100
 Modification de la licence de CIII-TV
À la suite de l'avis public CRTC 1995-177 du 17 octobre 1995, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CIII-TV et de ses émetteurs, visant à modifier la condition de licence numéro 6 afin de prolonger la période de diffusion d'émissions dramatiques canadiennes de 19 h à 23 h plutôt que de 20 h à 23 h, le samedi et le dimanche.
 Le Conseil observe que les autres réseaux de télévision disposent déjà de cette souplesse et il encourage la Global Communications Limited (la Global) à promouvoir et à mettre en valeur des émissions dramatiques canadiennes de haute qualité pour la famille au cours de cette période de diffusion prolongée.
 Le Conseil fait état de l'intervention qu'il a reçue de la Insight Production Company Ltd. à l'appui de cette demande. L'Association canadienne de production de film et télévision (l'ACPFT) a également soumis une intervention a l'appui de toute initiative visant à assurer la présentation d'émissions canadiennes de qualité à des périodes convenant à l'auditoire cible.
 L'ACPFT s'est toutefois dit préoccupée par la présentation, au début de la période de grande écoute, d'émissions canadiennes appartenant à des catégories sous-représentées. En réponse, la Global a déclaré que: [TRADUCTION] "La présentation d'une émission destinée à des adultes au début de la période de grande écoute ne répondrait pas au désir de la Global d'attirer le plus grand nombre de téléspectateurs possible ... Nous désirons élargir la période de diffusion d'émissions dramatiques permise par condition de licence, afin de pouvoir attirer le plus vaste auditoire possible aux émissions destinées aux jeunes, aux enfants et aux familles".
 La présente décision devra être annexée à la licence.

 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

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