ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-388
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Décision |
Ottawa, le 13 août 1996
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Décision CRTC 96-388
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Radio Cape Breton Limited
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Sydney (Nouvelle-Écosse)
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Renouvellement administratif
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Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CHER Sydney du 1er septembre 1996 au 30 juin 1997, aux modalités et conditiosn en vigueur dans la licence actuelle.
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Le Conseil observe que la titulaire a été déclarée en faillite, à partir du 9 août 1994. S'il ne reçoit pas de demande de transfert de l'actif de cette entreprise d'ici le 25 octobre 1997, le Conseil pourrait ne pas être disposé à accorder un autre renouvellement.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général Allan J. Darling |
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