ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-121
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Décision |
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Ottawa, le 7 mai 1996
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Décision CRTC 96-121
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Wetaskiwin (Alberta) - 952347300
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Acquisition d'actif
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À la suite d'une audience publique tenue à Vancouver à partir du 27 février 1996, le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif à la suite de la liquidation de la CJOI Enterprises Ltd. (la CJOI), et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation de radio CKJR Wetaskiwin.
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À la rétrocession de la licence actuelle, le Conseil attribuera une licence à la Nornet Broadcasting Ltd. (la Nornet), expirant le 31 août 1996, la date d'expiration de la licence actuelle. La licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, en plus de toute autre condition stipulée dans la licence qui sera attribuée.
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En approuvant cette demande, le Conseil a tenu compte du fait que la CJOI est une filiale à part entière de la Nornet et que la présente transaction consiste donc en une réorganisation intrasociété qui n'entraîne aucun changement au contrôle, à la programmation ou à la gestion de la titulaire.
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La licence est assujettie à la condition que la requérante respecte les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes exposées dans le "Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision" de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), telles que modifiées de temps à autre et acceptées par le Conseil.
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La licence est également assujettie à la condition que la requérante respecte les dispositions du "Code de la publicité radio télévisée destinée aux enfants" publié par l'ACR, telles que modifiées de temps à autre et acceptées par le Conseil.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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