ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-647
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Décision |
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Ottawa, le 27 septembre 1996
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Décision CRTC 96-647
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Nornet Broadcasting Ltd.
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Fort St. John (Colombie-Britannique) - 199606224
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Nouveau réseau radiophonique
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À la suite d'une audience publique tenue à Calgary à partir du 15 juillet 1996, le Conseil approuve la demande présentée par la Nornet Broadcasting Ltd., visant à obtenir une licence de réseau radiophonique de langue anglaise afin de diffuser à la nouvelle station à Fort Nelson, certaines des émissions de la nouvelle station FM à Fort St. John approuvée dans la décision CRTC 96-646 en date d'aujourd'hui.
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Le Conseil attribuera une licence de réseau qui expirera le 31 août 2003, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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La licence est assujettie à la condition que la requérante respecte les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes exposées dans le "Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision" de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), telles que modifiées de temps à autre et acceptées par le Conseil.
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La licence est également assujettie à la condition que la requérante respecte les dispositions du "Code de la publicité radio-télévisée destinée aux enfants" publié par l'ACR, telles que modifiées de temps à autre et acceptées par le Conseil.
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La présente autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera attribuée qu'au moment où le réseau pourra être mis en exploitation. La licence ne sera pas attribuée si la requérante ne peut en commencer l'exploitation dans les douze mois de la date de la présente décision ou, lorsque cette dernière en fait la demande au Conseil au cours de cette période et lui démontre qu'elle ne peut en commencer l'exploitation avant la fin de ce délai et qu'une prorogation sert l'intérêt public, dans les délais additionnels que le Conseil aura approuvés par écrit. La requérante est tenue d'aviser le Conseil par écrit (avant l'expiration du délai de douze mois ou de toute prorogation accordée), dès qu'elle est prête à commencer l'exploitation du réseau.
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Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Il encourage donc la requérante à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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