ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-516

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Décision

Ottawa, le 26 août 1996
Décision CRTC 96-516
Tourism Industry Association of the Yukon
Beaver Creek, Carcross, Dawson City, Dawson City (Solomon Dome), Haines Junction, Watson Lake et Whitehorse, (Territoire du Yukon) - 951852300 - 951853100 - 951854900- 951855600 - 951856400 - 951857200 - 951858000
Renouvellement de licences
À la suite de l'avis public CRTC 1996-85 du 19 juin 1996, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de CKYN-FM Beaver Creek, CKYN-FM-1 Carcross, CKYN-FM-2 Dawson City, CKYN-FM-3 Dawson City (Solomon Dome), CKYN-FM-4 Haines Junction, CKYN-FM-5 Watson Lake et CKYN-FM-6 Whitehorse, du 1er septembre 1996 au 31 août 2003, aux conditions en vigueur dans les licences actuelles, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
Dans l'avis public CRTC 1993-95 du 28 juin 1993 intitulé "Politique d'attribution de licences de radio de faible puissance", le Conseil a déclaré que les licences d'entreprises de radio de faible puissance devraient être assujetties à une condition qui définirait leur programmation de façon à garantir que les titulaires ne changent pas leur programmation et ne commencent pas à offrir des services identiques ou semblables à ceux des titulaires conventionnelles, sans avoir obtenu l'autorisation préalable du Conseil.
Le Conseil a tenu compte des caractéris- tiques des présentes demandes et il estime qu'il convient dans chaque cas d'appliquer la politique. Par conséquent, chaque licence est assujettie à la condition que la titulaire ne diffuse que des émissions composées de renseignements touristiques pré-enregistrés. Chaque licence est également assujettie à la condition qu'aucun message publicitaire ne soit diffusé.
Étant donné que cette société sans but lucratif sera appuyée financièrement en partie par des subventions ou des prêts gouvernementaux, le Conseil rappelle à la titulaire qu'elle devra en tout temps demeurer entièrement responsable des décisions en matière de gestion et de programmation.
La présente décision devra être annexée à chaque licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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