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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-109

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Décision

Ottawa, le 12 avril 1996
Décision CRTC 96-109
Craig Hutscal
Grande Prairie (Alberta) - 952841500
 Licence relative à un événement spécial
À la suite d'une audience publique tenue à Vancouver à partir du 27 février 1996, le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Grande Prairie, à la fréquence 95,5 MHz, (canal 238TFP), d'une entreprise de programmation de radio FM de langues anglaise et française, d'une puissance apparente rayonnée de 10 watts, afin de diffuser des émissions non commerciales dans le cadre de la "Marche pour Jésus" le 25 mai 1996.
 Le Conseil attribuera une licence en vigueur pour la durée de l'événement le 25 mai 1996, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée. La programmation comprendra la diffusion d'un scénario musical préenregistré.
 Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'il n'attribuera de Certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
 Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence, et l'autorisation ne sera accordée
 qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.
 La présente décision devra être annexée à la licence.
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

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