ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-266
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Décision |
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Ottawa, le 2 juillet 1996
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Décision CRTC 96-266
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CKIK-FM Limited
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Calgary (Alberta) -199602777
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Acquisition d'actif
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À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le du 5 juin 1996, le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de CHQR Calgary, propriété de la Westcom Radio Group Ltd. (la Westcom), et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise.
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À la rétrocession de la licence actuelle, le Conseil attribuera une licence à la CKIK-FM Limited, expirant le 31 août 1996, soit la date d'expiration de la licence actuelle. La licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, en plus de toute autre condition stipulée dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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Dans l'évaluation de cette demande, le Conseil a tenu compte du fait que CKIK-FM est une filiale à part entière de la Westcom et que l'acquisition d'actif découle d'une réorganisation entre sociétés qui n'entraîne aucun changement au contrôle effectif des sociétés.
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La licence est assujettie à la condition que la requérante respecte les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes exposées dans le "Code
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d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision" de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), telles que modifiées de temps à autre et acceptées par le Conseil.
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La licence est également assujettie à la condition que la requérante respecte les dispositions du "Code de la publicité radio télévisée destinée aux enfants" publié par l'ACR, telles que modifiées de temps à autre et acceptées par le Conseil.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général Allan J. Darling |
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