ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-51

Décision

Ottawa, le 13 février 1996

Décision CRTC 96-51

Radio Nord inc.

Rouyn-Noranda et Val d'Or (Québec) - 950769000 - 951283100

 Modification de licence et nouvelle entreprise de programmation de radio FM à Val d'Or - demandes refusées

À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 30 novembre 1995, le Conseil refuse les demandes présentées par la Radio Nord inc. (Radio Nord) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CHOA-FM Rouyn-Noranda en supprimant l'émetteur CHOA-FM-1 Val d'Or, ainsi qu'à obtenir une licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue française à Val d'Or, à la fréquence de 103,5 MHz (canal 278C) et avec une puissance apparente rayonnée de
100 000 watts.

 Radio Nord a expliqué que son projet visait à installer des studios à Val d'Or afin d'offrir à la population de l'est de l'Abitibi une programmation locale distincte de celle offerte par CHOA-FM Rouyn-Noranda. À cet effet, la requérante proposait de diffuser un minimum de 50 heures d'émissions locales par semaine, dont environ 3 heures de nouvelles, le reste se composant de musique entrecoupée de capsules d'information culturelle et d'activités communautaires. La requérante avait également indiqué qu'en cas de refus de sa demande d'exploitation d'une nouvelle station FM, elle désirait maintenir son émetteur CHOA-FM-1 Val d'Or, autorisé sous la licence de CHOA-FM Rouyn-Noranda.

 Dans son avis public CRTC 1991-74 du 23 juillet 1991 intitulé "Politique relative aux marchés radiophoniques", le Conseil a exposé les procédures et les critères qu'il utilise, en général, dans le traitement des demandes d'exploitation de nouvelles stations AM et FM commerciales conventionnelles. Il a en outre fixé comme critère de base que l'implantation d'une station commerciale supplémentaire ne doit pas nuire indûment à la capacité des stations commerciales en place de s'acquitter de leurs responsabilités en matière de programmation.

 En plus de son émetteur CHOA-FM-1, Radio Nord exploite une station AM à Val d'Or, soit la station CKVD qui y diffuse 20 heures et 15 minutes par semaine d'émissions locales. Le marché de Val d'Or comprend également une autre station commerciale, soit la station CJMV-FM qui est exploitée par la Radiomutuel inc. (Radiomutuel). Cette dernière station diffuse 57 heures par semaine d'émissions locales.

 Radiomutuel est intervenue lors de l'audience afin de s'opposer à la demande de Radio Nord en vue d'exploiter une nouvelle station FM à Val d'Or. Radiomutuel a déclaré que l'approbation de la demande de Radio Nord aurait pour effet de déstabiliser le marché et que les stations de radio en place ne seraient alors plus en mesure de respecter leurs engagements vis-à-vis la communauté et vis-à-vis leurs Promesses de réalisation. L'intervenante a ajouté que depuis son entrée en ondes en 1988, CJMV-FM n'a jamais réalisé de profits et que du point de vue strictement financier, le marché de Val d'Or ne rencontre aucun des critères arrêtés par le Conseil afin d'établir l'accès à un marché.

 Afin d'évaluer les répercussions éventuelles de la proposition de Radio Nord sur le marché de Val d'Or, le Conseil s'est appuyé principalement sur le critère relatif à la croissance des recettes publicitaires. Pour évaluer cet indicateur, le Conseil examine la croissance des recettes publicitaires totales dans le marché. Si les recettes n'ont pas affiché de croissance réelle positive (c.-à-d. après inflation) au cours des cinq années précédentes, le Conseil considère que le marché n'a pas rempli le critère.

 D'après les données financières compilées par le Conseil dans son plus récent rapport sur les marchés radiophoniques, ainsi que les nouvelles données soumises par Radio Nord lors de l'audience publique, le Conseil a constaté qu'au cours de la période 1990-1994, les recettes publicitaires totales provenant du marché de Val d'Or ont affiché une décroissance moyenne de quelque 3 pour cent. Le Conseil estime que lorsqu'un marché ne répond pas à un ou à plusieurs des critères de sa politique, cela donne une indication des difficultés qu'éprouvent les stations déjà en place à assumer leurs responsabilités.

 Dans les circonstances, le Conseil a conclu qu'une approbation de la demande en instance risquait d'empirer la situation des autres stations de radio commerciales dans le marché et de rendre plus difficile le respect de leurs engagements en matière de programmation locale. Il en résulte que l'offre d'émissions au niveau local n'en aurait pas été nécessairement améliorée, d'autant plus que Radio Nord a reconnu lors de l'audience que les 50 heures d'émissions locales proposées seraient constituées en majeure partie de musique dans une formule semblable à celle présentement diffusée et que les quelque trois heures de nouvelles locales proposées, tout en offrant un complément de nouvelles, entraîneraient une duplication et une superposition de nouvelles avec celles diffusées par sa station AM, CKVD Val d'Or.

 Après avoir pris en considération l'ensemble des données financières à sa disposition, l'intervention défavorable de Radiomutuel ainsi que les arguments présentés par Radio Nord dans sa demande et lors de l'audience publique, le Conseil estime qu'une exception à sa politique relative aux marchés radiophoniques n'est pas justifiée dans le cas présent. Par conséquent, les demandes sont refusées.

 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling