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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-781

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Décision

Ottawa, le 5 décembre 1996
Décision CRTC 96-781
Société Radio-Canada
Sudbury/Haileybury (Ontario) - 952689800
Modification de la licence de CBON-FM
À la suite de l'avis public CRTC 1996-133 du 3 octobre 1996, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBON-FM Sudbury (la station source), en autorisant la titulaire à exploiter un émetteur à Haileybury, à la fréquence 99,7 MHz (canal 259A) d'une puissance apparente rayonnée de 780 watts.
La région est desservie à l'heure actuelle par CKVM Ville-Marie (Québec), une station affiliée à la SRC qui distribue la programmation de CBF Montréal, reçue par satellite.
La SRC a avisé le Conseil que le nouvel émetteur distribuera le service du réseau de la Radio française (AM) de la SRC ainsi que de la programmation locale à l'intention de la région de Haileybury, New Liskeard et Cobalt, en provenance de CBON-FM Sudbury.
Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'il n'attribuera de Certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée, et l'autorisation ne sera accordée qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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