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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-679

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Décision

Ottawa, le 17 octobre 1996
Décision CRTC 96-679
Différents endroits au Québec
Modification de licences de radio
À la suite de l'avis public CRTC 1996-87 du 19 juin 1996, le Conseil approuve les demandes de modification des licences des entreprises de programmation de radio énumérées ci-dessous de manière à :
a)  supprimer les dispositions de licence concernant le site d'antenne, telles qu'énoncées dans chaque licence; et
b)  remplacer les dispositions de licence concernant le périmètre de rayonnement et autres détails contenus dans la demande approuvée, ainsi que les dispositions concernant l'emplacement des studios, par la condition suivante :
La licence est assujettie à la condition que l'entreprise soit exploitée en fonction du périmètre de rayonnement et autres détails contenus dans la demande approuvée, sauf lorsqu'il est autrement autorisé par écrit par le Conseil.
Licensee/ Call sign/ Locality and application no./
Titulaire Indicatif d'appel Localité et no de demande
Radio Haute Mauricie CFLM La Tuque
inc. 199607686
Radio du Golfe inc. CJMC Sainte-Anne-des-Monts
199607959
Radio Sept-Îles inc. CKCN Sept-Îles
199607628
La présente décision devra être annexée à chaque licence.
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

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