ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-245
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Décision |
Ottawa, le 21 juin 1996
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Décision CRTC 96-245
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Lorenzo Roy, faisant affaires sous la raison sociale de "Société-Télévision Ste-Marthe enrg."
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La Martre (Québec) - 199604210
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Modification de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1996-61 du 2 mai 1996, le Conseil approuve la demande présentée par Lorenzo Roy, faisant affaires sous la raison sociale de "Société-Télévision Ste-Marthe enrg." relative à l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement). En conséquence, la licence est assujettie à la condition que le titulaire soit relevé de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision, comme il est prévu à l'article 23 du Règlement, tant qu'il ne distribue aucun service de télévision américain ou seulement ceux pouvant être autorisés par la suite par le Conseil.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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